Ces villes qui encadrent le prix des loyers
Dans de nombreuses villes de France, l’encadrement des loyers des logements vides ou des logements meublés est appliqué. Ce contrôle a vu le jour en 2019, suite à la loi Élan, et a pour but de plafonner administrativement les loyers d’habitation sur les parcs privés. Découvrez alors toutes les villes françaises où cette loi fait effet.
Les implications de l’encadrement du prix des loyers
L’encadrement des loyers consiste à contrôler le prix de location d’un logement et un plafond limité est appliqué pour cela. Ce plafond ne peut être dépassé que lors de cas exceptionnels.
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Que ce soit des locations vides ou des locations meublées, le loyer fixé est déterminé selon des critères bien précis. Parmi ceux-ci, il y a :
- Le type de logement, un appartement ou une maison ;
- Le type de location, qu’elle soit meublée ou non ;
- Le nombre des pièces du logement ;
- La date et l’époque de sa construction ;
- L’adresse qui est déterminée par des secteurs géographiques bien définis.
À travers ces critères seront alors déterminés le loyer de référence, le loyer de référence minoré de 30 % ainsi que le loyer majoré de 20 % qu’il est interdit de dépasser.
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À travers les sommes déterminées, on trouvera le loyer de référence majoré qui sera multiplié par la surface de logement habitable. C’est ce montant final qui représentera le plafonnement du loyer.
Il est à noter que les charges ne sont pas comprises dans cette somme finale et sont à payer indépendamment.
Paris et Lille
Le 1er juillet 2019, la loi Élan a été appliquée sur les villes de Paris et de Lille. Cet encadrement de loyers interdit l’augmentation du prix du loyer des logements.
Ce plafonnement de loyer s’applique surtout sur les habitations ayant de petites surfaces. Il entraîne un grand nombre de crispations auprès du marché de l’immobilier.
Les villes de Plaine Commune
En 2021, neuf grandes villes de Plaine Commune ont également mis en place l’encadrement des loyers.
Il s’agit des villes d’Épinay-sur-Seine, de Pierrefitte-sur-Seine, d’Aubervilliers, de Saint-Denis, de Villetaneuse, de l’île Saint-Denis, de Stains, de la Courneuve et de Saint-Ouen.
Les neuf villes de la commune d’Est Ensemble
Vers la fin de l’année 2021, les neuf villes de la commune de l’Est Ensemble ont aussi appliqué l’encadrement des loyers.
Il s’agit de Bagnolet, de Bondy, de Bobigny, des Lilas, de Noisy-le-Sec, de Pré-Saint-Gervais, de Montreuil, de Romainville et de Pantin.
Montpellier et Bordeaux
Le 1er juillet 2022, l’application de l’encadrement des loyers s’est étendue auprès de l’ensemble du territoire de Montpellier. Puis, depuis le 15 juillet 2022, ce fut autour de la ville de Bordeaux.
Il est à noter que de nombreuses autres villes de France ont prévu de mettre en place cet encadrement de loyers dans le courant de l’année 2023. Les villes voulant candidater à cette loi peuvent donc s’inscrire jusqu’au 23 novembre 2022.
Certaines cités du littoral français y pensent déjà, surtout après la hausse des loyers suite à la pandémie de COVID-19.
